Ce projet ne va-t-il pas se heurter au veto de certains pays?

Non : le projet a été conçu pour pouvoir être adopté par les pays qui le souhaitent, sans qu’aucun pays ne puisse opposer son véto.

De façon générale, l’opinion publique européenne, dans tous les pays et au sein de toutes les persuasions politiques, a été fortement sensibilisée ces dernières années à la question du manque de justice fiscale et sociale en Europe, et en particulier au fait que les plus grandes sociétés paient des taux d’imposition sur leurs bénéfices plus faibles que les petites et moyennes entreprises, et que les ménages à hauts revenus et hauts patrimoines paient des taux moins élevés que les classes moyennes et populaires. Cette réalité est maintenant connue de tous et mine le contrat social et le consentement fiscal en Europe. Pourtant aucun gouvernement ne propose de solution concrète pour sortir de cette impasse. C’est pourquoi nous pensons qu’un plan précis permettant de résoudre ce problème et d’apporter plus de justice fiscale et sociale aux pays européens correspond aux besoins de l’Europe actuelle, et pourrait recueillir un assentiment majoritaire dans tous les pays.

Par ailleurs, le projet a été conçu pour pouvoir être adopté par n’importe quel sous-ensemble de pays membres de l’Union européenne. Sur le plan juridique, la logique du Traité de démocratisation est en effet qu’il n’entre en conflit avec aucun des traités actuels de l’Union européenne : il les complète en créant pour les pays qui le souhaitent une souveraineté fiscale partagée nouvelle. Il ne nécessite donc nullement l’accord de tous les pays membres de l’UE pour entrer en vigueur. Il s’agit d’un point central : l’objectif est précisément de pouvoir contourner le possible veto de pays refusant la possibilité d’impôts communs (comme le Luxembourg et l’Irlande).

Classés dans :

Cet article a été écrit par admTDEM