Combien de pays doivent adopter le TDEM pour qu’il entre en vigueur?

Il est préférable que le TDEM soit adopté d’emblée par un nombre important d’entre eux, en particulier par les quatre plus grands pays de la zone euro : Allemagne, France, Italie, Espagne, qui à eux quatre représentent plus de 70% de la population et du produit intérieur brut de la zone. C’est pourquoi nous avons repris ce seuil de 70% pour l’entrée en vigueur du Traité (article 20 du TDEM), ce qui permet en outre de donner aux Etats signataires la légitimité suffisante pour intervenir dans la régulation de l’union monétaire.

Mais le Traité peut également être amendé afin de pouvoir être adopté par un plus petit nombre de pays, qui peuvent ainsi exprimer leur volonté concrète d’avancer et surtout démontrer aux autres l’intérêt de disposer d’impôts communs et d’un budget de démocratisation. Par exemple, rien n’interdit à la France et à la Belgique, ou à la France et à l’Allemagne, de créer une Assemblée commune ayant le pouvoir d’adopter des impôts communs pour financer un budget commun.

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Cet article a été écrit par admTDEM