Comment est-il possible que certains pays avancent sans les autres ? Est-ce autorisé par les traités actuels ?

Tous les pays ont toujours le droit de conclure des traités bilatéraux ou multilatéraux entre eux, à partir du moment où cela ne viole pas les traités qu’ils ont déjà conclu dans le passé (sauf bien sûr à dénoncer ces derniers). En l’occurrence, le TDEM ne viole aucun des traités européens existants, car les nouvelles souverainetés attribuées par le TDEM à l’Assemblée européenne (en particulier sur le plan fiscal) ne sont pas couvertes par les traités actuels.

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Cet article a été écrit par admTDEM