En quoi ce traité de démocratisation diffère de celui qui avait été proposé dans le cadre de la campagne présidentielle de 2017 (Pour un traité de démocratisation de l’Europe, Seuil 2017) ? Quels changements ont été introduits ?

Le T-Dem n’a jamais été pensé comme une proposition clé-en-main mais comme un work-in-progress ouvert aux retouches et aux correctifs. Sa publication dans neuf langues européennes et les nombreux débats qu’il a suscités ont aussi permis de faire apparaître quelques évolutions possibles.

La modification principale introduite ici tient à l’ouverture du Traité de démocratisation à la signature de l’ensemble des 27 Etats-membres de l’Union, et non plus aux seuls membres de la zone euro. C’est pourquoi nous parlons désormais d’Assemblée européenne et non plus d’Assemblée parlementaire de la zone euro.

C’est plus conforme à l’idée que nous nous faisons de la communauté de destin européenne : celle-ci tient moins à l’appartenance ou non à l’€ qu’à la volonté marquée de participer à la communauté politique que dessine, par les impôts et par les investissements du long terme, le Budget des biens publics d’échelle européenne. C’est pour cette raison que le Budget apparaît désormais dès l’article 1, comme élément central de la refondation démocratique de l’Union.

Mais c’est aussi plus conforme au gouvernement économique de l’Union tel qu’il fonctionne aujourd’hui. De la surveillance européenne des politiques budgétaire et fiscale des Etats membres (« Semestre européen ») à l’autorité de supervision des banques privées en passant par les politiques de redressement des Etats en difficulté financière, ce nouveau gouvernement économique européen a beau avoir des contours institutionnels chaque fois différents, il affecte bel et bien toujours l’ensemble des citoyens de l’Union. Ce n’est sans doute pas une surprise de ce point de vue là si une part importante des réunions de l’Eurogroupe ont désormais lieu non plus à 19 (Etats ayant l’euro pour monnaie) mais bien à 27.

Par ailleurs, la version de 2018 du T-Dem est beaucoup plus ambitieuse en termes de justice fiscale et environnementale (avec la possibilité d’adopter des impôts communs sur les hauts revenus, les hauts patrimoines et les émissions carbones, et non plus seulement les bénéfices des sociétés), et inclut un projet de Budget permettant de mesurer concrètement le type de modèle européen de développement que cette proposition de démocratisation pourrait permettre de promouvoir.

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Cet article a été écrit par admTDEM