Le projet pourrait-il fonctionner avec une Assemblée européenne composée de la même façon que l’actuel Parlement européen ?

Techniquement oui. Politiquement et démocratiquement, ce ne serait pas la meilleure solution.

Dans la proposition exposée sur ce site nous suggérons que l’Assemblée européenne soit composée à 80% de membres des Parlements nationaux et à 20% de membres du Parlement européen. Ce choix mérite une ample réflexion. Le pourcentage de députés nationaux pourrait être abaissé, par exemple à 50%.

Techniquement, il pourrait également être réduit à 0%, auquel cas la composition de l’Assemblée européenne serait identique à celle de l’actuel Parlement européen, mais avec des pouvoirs fiscaux et budgétaires beaucoup plus importants, puisqu’actuellement le Parlement européen ne peut adopter le moindre impôt européen, compte tenu du droit de veto de chaque Etat membre. Si une telle proposition faisait l’objet d’un accord entre un nombre suffisant d’Etats membres, cela serait une avancée considérable pour l’Europe, que nous soutiendrions.

Nous mettons cependant en garde sur les risques politiques et démocratiques que comporteraient une telle solution, et plus généralement un abaissement trop important du pourcentage de députés nationaux (au-dessous de 50%). Cela pourrait créer à l’avenir des conflits futurs de légitimité entre l’Assemblée européenne et les Parlements nationaux, qui jusqu’à preuve du contraire conserveraient le pouvoir de voter l’impôt dans les différents Etats membres, et aussi celui de ratifier et de dénoncer les traités internationaux (comme les traités européens, et en particulier le TDEM). Il paraît nettement préférable d’européaniser les Parlements nationaux en les plaçant au cœur de la démocratisation de l’Europe.

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Cet article a été écrit par admTDEM