Votre proposition est-elle la seule possible, ou est-il possible de l’amender ?

Nous insistons sur le fait que l’ensemble de notre proposition est amendable et modifiable et ne constitue qu’une base de discussion. En particulier, de très nombreux paramètres peuvent être modifiés. Ainsi, le pourcentage de députés nationaux (80% dans le projet actuel) peut être abaissé. Le plafond de transferts fiscaux à 0,1% du PIB est également ajustable selon si l’on souhaite orienter le budget vers un objectif de convergence des économies ou bien se concentrer sur la réduction des inégalités au sein des différents pays et de financer des projets communs d’avenir. Autre exemple : nous avons proposé que le traité puisse être adopté par des États représentant au minimum 70% de la population. Il nous semble que ce chiffre représente un seuil souhaitable pour que le contrôle de la gouvernance économique de l’Europe soit légitime. Cependant, on peut imaginer que le traité soit adopté par des pays représentant une proportion moindre de la population, uniquement sur son aspect budgétaire : une assemblée commune franco-belge ou franco-allemande ou franco-belgo-allemande levant un impôt commun sur les sociétés ou les grandes fortunes serait déjà une avancée non négligeable !

Notre objectif n’est pas de clore le débat mais de l’ouvrir sur des bases précises : chacun est en droit d’être en désaccord avec nos propositions, mais à condition de dire précisément les alternatives envisagées. Le débat européen se meurt des affirmations selon lesquelles « rien n’est possible » ; espérons que le temps des propositions soit arrivé.

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Cet article a été écrit par admTDEM