Ce projet peut-il être adopté rapidement ?

Oui, en quelques mois.

En 2011-2012, de nouveaux traités ont été conclus en quelques mois afin de réformer complètement les règles budgétaires en Europe, en particulier avec le nouveau traité budgétaire (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe, TSCG) et le traité créant le Mécanisme européen de stabilité (MES). Le problème est que ces traités n’ont fait que renforcer l’opacité et l’austérité en Europe. Mais leur adoption rapide démontre qu’il est parfaitement possible techniquement d’adopter le Traité de démocratisation, pourvu que la volonté politique existe et que les citoyens et mouvements politiques s’engagent. Ce n’est pas en répétant que rien n’est possible que l’on va réussir à transformer l’Europe.

Cela dit, l’expérience des autres changements de Traité suggère qu’il peut être difficile d’adopter de telles réformes « à froid », et que c’est souvent sous le poids d’évènements imprévus et de crises (comme la hausse des taux d’intérêt de l’automne 2011) que de tels changements, jugés impossibles peu de temps auparavant, font soudainement l’objet d’un consensus.

En tout état de cause, que des propositions telles que le TDEM soient adoptées « à froid » (option qui a évidemment notre préférence) ou à la suite de crises financières ou politiques futures (difficiles à écarter en l’état actuel des choses), cela ne doit pas dispenser de débattre du contenu des prochains changements de Traité, bien au contraire : il faut se préparer aux crises à venir avec un plan d’action pour reconstruire l’Europe sur de meilleures bases. Cela permettra d’éviter de devoir de nouveau bricoler à la dernière minute un mauvais rafistolage des traités, faute d’en avoir débattu auparavant.

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Cet article a été écrit par admTDEM