Comment pouvez-vous être sûrs que l’Assemblée européenne adoptera un Budget du type que ce celui que vous proposez ?

Par définition nous ne pouvons pas savoir à l’avance ce que l’Assemblée européenne adoptera. Mais nous sommes convaincus que la seule façon de faire avancer l’Europe est de faire confiance à la démocratie.

Actuellement, compte tenu de la règle de l’unanimité fiscale, il n’existe aucune possibilité d’adopter des impôts communs pour réduire les inégalités en Europe. Avec l’Assemblée européenne et le TDEM, cette possibilité existera. Au pire, l’Assemblée européenne n’adoptera aucun de ces impôts, ou bien ne les adoptera qu’avec des taux extrêmement réduits, tout du moins dans un premier temps. Mais cela n’empêchera en rien les Etats de continuer de suivre les politiques fiscales menées actuellement : l’Assemblée européenne ouvre la possibilité d’adopter des impôts communs, et en l’occurrence des impôts redistributifs et écologiques (impôts sur les bénéfices des sociétés, sur les hauts revenus, sur les hauts patrimoines et sur les émissions carbone), mais ne retire rien aux droits des Etats.

Par ailleurs, toute l’histoire parlementaire et fiscale démontre que le fait de créer des assemblées parlementaires dotées de pouvoirs fiscaux importants bouleverse très rapidement les dynamiques politiques. Dès lors que le 16e amendement à la Constitution américaine a été adopté en 1913, le Congrès fédéral a très vite utilisé ses nouveaux pouvoirs pour adopter les impôts sur les revenus et les patrimoines hérités parmi les plus progressifs de l’histoire. A l’inverse, c’est l’absence d’un pouvoir parlementaire fiscal fédéral et la course-poursuite entre Parlements nationaux qui explique pourquoi l’Europe s’est lancée depuis les années 1980-1990 dans un abaissement généralisé des taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, alors que le Congrès fédéral étatsunien maintenant un IS à 35% (jusque récemment), en sus des impôts des Etats. Si une Assemblée européenne en avait le pouvoir, il est probable qu’elle choisirait un impôt commun à taux élevé sur les bénéfices des sociétés, afin de mettre à contribution les acteurs économiques les plus puissants, comme le demande très majoritairement l’opinion européenne, au-delà des clivages politiques.

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Cet article a été écrit par admTDEM