Qu’entendez-vous par la mise en commun des dettes ?

Nous proposons la possibilité (si l’Assemblée européenne le décide) d’une mise en commun du taux de refinancement des États pour tout ou partie de leurs dettes (article 10 du TDEM). Cette proposition s’inspire du « fonds de rédemption de la dette publique » proposé en 2012 par le conseil d’économistes auprès de la Chancellerie allemande, à la différence importante près que c’est une instance démocratique (l’Assemblée européenne) et non une règle automatique qui décidera du rythme de remboursement. Chaque pays continuerait de rembourser sa propre dette mais à un taux d’intérêt identique pour tous. Cela permettrait d’éviter une crise des spread comme celle que l’on a vécue et instituerait un nouveau point de référence plus satisfaisant que celui du marché.

Il faut toutefois souligner que le TDEM a été bâti principalement autour de la problématique de la justice fiscale, et en particulier autour de l’idée d’une Assemblée Européenne adoptant des impôts communs afin de financer un budget de démocratisation. Les questions de l’emprunt, de la dette publique et de la monnaie jouent également un rôle dans le TDEM, mais elles font partie des multiples points sur lesquels notre proposition peut et doit être précisée et améliorée. De façon générale, l’objectif du TDEM n’est pas de clore la discussion mais de l’ouvrir sur une base précise, afin que chacun puisse s’en saisir, l’amender et l’améliorer.

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Cet article a été écrit par admTDEM