Pacte de stabilité et de croissance

le Pacte de stabilité et de croissance est un ensemble de règles adopté en 1997 ayant pour but la coordination des politiques budgétaires nationales et qui vise à assurer « les finances publiques saines ». Ce pacte comprend désormais un volet préventif grâce à la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme propre à chaque Etat membre. Le volet correctif qui a pour but de veiller à ce que les pays de l’UE adoptes des mesures correctives si leur déficit budgétaire national ou le niveau de leur dette publique dépasse les valeurs de référence prévues par les fameux « critères de Maastricht » (inscrits dans le traité homonyme de 1992) de 3% de déficit public et une dette publique à hauteur de 60% du PIB.

Classés dans :

Cet article a été écrit par admTDEM