Six-Pack et Two-Pack

Le Six-Pack et Two-Pack sont des paquets législatifs européens adoptés entre 2011 et 2013 ; complétés en 2012 par le « pacte budgétaire européen » (TSCG), ils forment un mécanisme resserré de supervision économique et budgétaire des Etats dans le but de renforcer le respect des règles du pacte de stabilité et de croissance (1997) et des « critères de Maastricht » (1992). Regroupant l’ensemble des procédures de coordination des politiques économiques et budgétaires sous l’égide du « Semestre européen », ils permettent de déclencher une procédure pour déficits excessifs à l’encontre des Etats membres si leur ratio d’endettement dépasse la limite de 60% du PIB ou s’il ne diminue pas à un rythme satisfaisant. Ils introduisent des sanctions financières progressives pour les Etats membres de la zone euro qui peuvent représenter jusqu’à 0,5% du PIB et sont applicables automatiquement, sauf si le Conseil s’y oppose par un vote à la majorité qualifiée.

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Cet article a été écrit par admTDEM