Traités européens

l’Union européenne des 28 est régie par deux traités qui sont le produit d’une succession presque ininterrompue de révisions :
– Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui est anciennement le traité instituant la Communauté économique européenne, établi par le traité de Rome de 1957 et modifié plusieurs fois par l’Acte unique européen (1986), les traités de Maastricht (1992), d’Amsterdam (1997), de Nice (2001) et de Lisbonne (2007).
– Le Traité sur l’Union européenne (TUE), plus court, qui a été mis en place par le traité signé à Maastricht en 1992 et modifié ensuite par les Traités d’Amsterdam (1997), de Nice (2001) et de Lisbonne (2007).

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Cet article a été écrit par admTDEM